Accès de la SCISS aux normes CSA

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CONTRAT DE LICENCE AVEC LES CORPORATIONS

« Documents » désigne les documents CSA et la documentation connexe en format électronique pour lesquels vous achetez un droit d’utilisation dans le cadre de votre abonnement.

« Abonnement » désigne le service en ligne CSA par le biais duquel vous achetez, à prix réduit, une licence d’utilisation des documents.

« Utilisateurs »désigne les employés et les entrepreneurs que vous désignez aux fins d'utilisation des documents et pour lesquels vous avez acheté un droit d'accès à ces documents.

Licence d’utilisation Sous réserve de votre acceptation des présentes conditions, la CSA vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable vous donnant droit d’utiliser les documents aux seules fins de vos activités internes.  Vous n’aurez droit à aucun remboursement ni crédit, à moins d’indication contraire de la CSA.  Vous comprenez que cette licence ne doit être strictement utilisée que dans le cadre de l’entente conclue entre la CSA et vous-même (votre organisme).  Vous vous engagez en outre à prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les utilisateurs qui ont perdu leur droit d’accès aux documents pour quelque raison que ce soit ne puissent plus utiliser ces documents.

Utilisation et restriction d'utilisation.  Sous réserve des conditions de la présente licence, les utilisateurs et vous-même aurez la possibilité de consulter et de télécharger les documents en tout temps par le biais du site Web du Service d’abonnement en ligne de la CSA http://subscribe.csa.ca.  Chaque utilisateur est autorisé à imprimer un exemplaire non modifié de chacun des documents.  Aucun exemplaire téléchargé ou imprimé de ces documents ne peut être utilisé pour créer quelque collection d’ouvrages de référence que ce soit. Vous ne pouvez pas autoriser quelque tierce partie que ce soit, autre que les utilisateurs, à consulter les documents.  Exception faite de ce qui est expressément permis par les dispositions ci-dessus, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la CSA, il vous est interdit d’effectuer ou de permettre à une tierce partie (y compris aux utilisateurs) d’effectuer les activités suivantes : (i) copier une portion quelconque de n’importe quel document, sous quelque format que ce soit ; (ii) modifier des produits ou créer des produits dérivés ou concurrents en fonction d’une portion quelconque des documents ; (iii) dévoiler quelque portion que ce soit des documents, sauf aux autres utilisateurs ; ou (iv) faire circuler les documents ou une portion quelconque de ceux-ci de quelque façon que ce soit, y compris par courriel, même aux fins de vos activités internes.  Vous reconnaissez expressément que la CSA peut surveiller l’utilisation que vous faites des documents, y compris le nombre d’impressions d’un même document, et prendre les mesures qu’elle juge nécessaires si elle a des motifs raisonnables de croire que votre utilisation enfreint les conditions de la licence. .

Propriété.  Les documents et tous les exemplaires de ceux-ci sont et demeureront la propriété exclusive de la CSA (ou de toute tierce partie concédante).  Aucune disposition de la présente licence ne vous accorde de droit de propriété sur quelque document ou portion de document que ce soit, notamment, mais non exclusivement, les logos, les dénominations, les symboles commerciaux et tout autre matériel de soutien, y compris la technologie.  De même, aucune disposition de la présente licence ne vous autorise à utiliser les documents de façon autre que celle qui est expressément décrite ici ou dans toute autre entente écrite conclue avec la CSA.  La CSA a le droit de mettre à jour, de retirer ou de modifier le format, la présentation, le contenu ou tout autre aspect de quelque portion que ce soit des documents, en tout temps et sans aucun avis préalable.  Les utilisateurs et vous-même êtes autorisés à recevoir de telles mises à jour, bien qu’il vous incombe de consulter le site Web pour savoir si un document quelconque a été mis à jour ou retiré.

Durée.  La présente licence a une durée d’un an et sera renouvelée annuellement à condition : (i) que vous avisiez la CSA par écrit au moins soixante (60) jours à l’avance ; et (ii) que la CSA reçoive le paiement de votre renouvellement avant l’échéance de votre licence actuelle.  Vous reconnaissez qu’il est possible que des modifications aient été apportées aux prix et aux autres aspects du Service d’abonnement au moment du renouvellement de votre licence, et que vous pourriez donc être soumis à ces nouveaux prix et aspects.  Il vous incombe de vous informer au sujet de telles modifications..

Résiliation.  La CSA peut, sans restreindre ses autres droits et recours, résilier la présente licence en tout temps et sans aucun avis préalable si elle a des motifs raisonnables de croire que vous avez omis de respecter l’une ou l’autre des dispositions de cette licence.  Au moment de la résiliation ou de l’échéance de la présente licence, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les documents et en détruire sans délai tous les exemplaires et mises à jour, qu’ils soient en format électronique ou imprimé.  Vous devez en outre détruire sur-le-champ tout support magnétique connexe et certifier, par le biais d’une déclaration officielle, que vous avez effectivement procédé de la sorte à la demande de la CSA.  Dans l’éventualité où la CSA résilierait la présente licence, vous ne serez autorisé à vous inscrire à aucun service en ligne de vente de produits CSA sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation de la CSA par écrit, à défaut de quoi la CSA pourra annuler tout achat ou résilier toute licence que ce soit dans le futur. La disposition qui précède demeurera en vigueur une fois la présente licence résiliée.

Exclusion de responsabilité.  Vous acceptez de tenir la CSA, ses fiduciaires, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses affiliés indemnes et à couvert de tout allégation, demande, dommage, motif d’action, perte ou jugement résultant de l’utilisation que les utilisateurs et vous-même avez faite des documents ou de toute violation des dispositions de la présente licence. Cette exclusion de responsabilité demeurera en vigueur une fois la présente licence résiliée..

Absesnce de garantie et autres restrictions. Nous faisons le nécessaire pour veiller à ce que le contenu de nos sites Web soit exact et à jour, mais nous ne pouvons fournir aucune garantie à ce sujet.  De même, les communications électroniques présentant des risques inhérents, nous ne pouvons garantir l’accès et l’exploitation sans faille du Service d’abonnement en ligne, de tout site relié au site Web du Service d’abonnement en ligne ou de tout logiciel, programme complémentaire ou autre média, tel que décrit dans les lignes qui suivent.  Vous reconnaissez que l’utilisation des documents peut exiger l’installation et l’utilisation d’Adobe Acrobat ReaderMC, du programme complémentaire FileOpenMC ou d’un autre média.  La CSA décline toute responsabilité relativement à ces médias.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ASSUMER LA TOTALITÉ DES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION DU MATÉRIEL DE LA CSA ET DE TOUT AUTRE LOGICIEL CONNEXE, PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE OU MÉDIA DE SOUTIEN OU D’EXÉCUTION.  LA CSA NE GARANTIT PAS QUE SON SERVICE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS FAILLE.  LA CSA FOURNIT LE MATÉRIEL, Y COMPRIS LE SITE WEB DU SERVICE D’ABONNEMENT EN LIGNE ET LES DOCUMENTS, TELS QUELS, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.  LA CSA REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE TOUTE GARANTIE RELATIVE À L’EXPLOITATION ININTERROMPUE OU SANS FAILLE, À L’ACCESSIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’INTÉGRALITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA CONFIDENTIALITÉ, À LA SÉCURITÉ OU À L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA CSA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE PERTE DE RECETTES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE ET TOUTE AUTRE PERTE TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE LICENCE, DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL VISÉ PAR CETTE LICENCE OU DE L’ACCÈS À CE MATÉRIEL, MÊME SI LA CSA A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES, PEU IMPORTE QUE CES PRÉJUDICES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DÉLIT DE NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RESPONSABILITÉ.  LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE LA CSA SE LIMITE, DANS TOUS LES CAS, AUX SOMMES QUE LE CLIENT A

Les documents de la CSA sont destinés aux utilisateurs qui possèdent le niveau d’expérience nécessaire pour en utiliser et en mettre en application le contenu.  La CSA rejette toute responsabilité découlant de quelque façon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ces documents et de toute confiance placée en ceux-ci.  En produisant ces documents et en les mettant à la disposition de ses clients, la CSA n’entend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entité que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entités auraient pris auprès de tiers.

 Vous assumez l’entière responsabilité de l’installation des documents et des résultats découlant de leur utilisation réelle ou prévue.

Avis. En vertu de la présente licence, tout avis sera réputé avoir été reçu au moment de son envoi s’il est transmis par télécopieur ou courrier électronique, ou le lendemain de son envoi, s’il est expédié par service de messagerie ou courrier recommandé.  Aucun avis ne sera envoyé par courrier courant.  Il vous incombe de veiller à ce que la CSA ait vos coordonnées actuelles, y compris votre numéro de télécopieur et votre adresse de courrier électronique.  Pour transmettre vos coordonnées à la CSA, communiquez avec le service des Ventes, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dispositions générale.  La présente licence a préséance sur tout engagement, protocole d’entente ou assertion antérieurement convenu entre les deux parties relativement à l’objet de cette licence, que ce soit oralement ou par écrit, par négligence ou autrement.  La présente licence ne pourra être modifiée que par le truchement d’un document écrit et signé par les deux parties.  Toute omission de la part de l’une des parties d’exercer promptement l’un ou l’autre des droits conférés par cette licence ne constitue en aucun cas un renoncement à ces droits.  Il vous est interdit de céder cette licence sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la CSA.  La présente licence s’appliquera en faveur des parties et aura force exécutoire pour chacune d’elles, y compris pour leurs héritiers et leurs ayants droit désignés.  Les intitulés ne sont fournis ici qu’à titre de référence et n’affectent en rien l’interprétation des dispositions de la licence.  Si une portion quelconque de la présente licence est frappée de nullité, elle en sera retirée, mais les autres dispositions demeureront en vigueur..

Lois en vigueur.  Cette licence est soumise aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de toute disposition pertinente en matière de conflit de lois.

Confidentialité.  Au moment de votre inscription ou de celle de n’importe quel utilisateur, la CSA recueille les noms et coordonnées fournis de même que les noms d’utilisateurs et les mots de passe, dont les utilisateurs et vous-même vous servirez par la suite pour vous connecter au site Web.  Veuillez tenir secrets votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et veillez à ce que les autres utilisateurs fassent de même.  Vous êtes responsable de toutes les visites faites au site Web de la CSA au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou de ceux des autres utilisateurs.  Le cas échéant, vous pourrez également fournir un numéro de carte de crédit afin de payer directement les produits et les services achetés par le truchement de votre abonnement.  La CSA utilise ces renseignements pour créer votre compte et exécuter vos commandes.

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Restrictions concernant le logo :

• image jpeg
• taille maximum 50 kb
• minimum 10 x 10 pixels
• maximum 250 x 100 pixels

 Formulaire de demande

Mandat
COMITÉ DE LA FORMATION CONTINUE

Défini le 4 février 2008
Révisé le 13 mai 2008
Ré-approuvé par le conseil d'administration national le 17 septembre 2008

Objectif : Le Comité de la formation continue de la SCISS définit les normes nationales concernant la formation, les pratiques, les compétences et les aptitudes afin d’accroître la crédibilité et les capacités professionnelles des membres de la SCISS dans le secteur des soins de santé et auprès des autorités compétentes..

Réunions: Les réunions du comité auront lieu par téléconférence une fois par mois ou à la discrétion du président. Une réunion face à face se tiendra pendant le congrès national annuel, à condition d’être approuvée à l’avance par le comité d’administration national. Le comité désignera un de ses membres pour préparer le procès-verbal de chaque réunion. Le procès-verbal indiquera clairement les décisions qui ont été prises, les recommandations à l’intention du conseil d’administration national, les questions nécessitant un suivi et le nom des personnes chargées du suivi.  Une copie de tous les procès-verbaux sera envoyée au bureau national.

Membres : Étant donné les particularités de chaque province et l’importance de connaître l’opinion des sections, le comité comprendra des représentants de chaque province. Si une expertise particulière est requise, la participation de membres ad hoc ayant cette expertise sera encouragée. Le mandat du président du comité sera de deux ans. Aucun président ne remplira plus de deux mandats consécutifs.

Le comité comprendra :

• Le président (venant d’une section locale)
• Le chargé de liaison avec le conseil exécutif
• Des membres des sections locales
• Les présidents des sous-comités
• Le président du congrès national
• Des membres ad hoc

Responsabilités:

• Superviser l’orientation concernant la formation des membres
• Passer en revue et mettre à jour le code de déontologie de la SCISS
• S’assurer que toutes les régions géographiques appropriées puissent donner leur avis sur l’orientation du comité
• Créer et mettre à jour des cours adaptés aux besoins des membres
• Superviser la planification du congrès national
• Définir et mettre à jour les conditions de certification des membres et les normes exigées
• Créer des occasions de partage des meilleures pratiques • Établir des bourses d’études

Mandat
Comité national des communications

Objectif:  Le Comité national des communications est chargé de promouvoir et d’améliorer toutes les initiatives de communication visant à appuyer les activités de la Société.

Réunions:

Le comité se réunira une fois par trimestre. Les réunions auront lieu au moins deux semaines avant la date limite de soumission des articles destinés à la revue de la Société. Trois réunions auront lieu par téléconférence et une réunion face à face se tiendra pendant le congrès national.

Le procès-verbal des réunions sera préparé par le secrétaire, élu par les membres du comité. Le secrétaire devra indiquer clairement les décisions prises par le comité, les recommandations à l’intention du conseil exécutif national, les questions nécessitant un suivi et le nom de la personne ou des personnes chargées du suivi.

Membres:  Le comité comprendra les membres suivants :

• Le secrétaire national (assure la liaison entre le comité et le conseil exécutif national) 
• Le directeur exécutif de la SCISS ou une autre personne désignée 
• Un représentant des communications de chaque section de la SCISS 
• Un représentant des membres associés
• Le rédacteur en chef de la revue trimestrielle de la SCISS
• Le webmestre de la SCISS
• Le président de la SCISS (n’a pas de responsabilité officielle au sein du comité)
• D’autres parties jugées nécessaires par le Comité des communications

Responsabilités:

1. S’assurer que toutes les sections et que tous les membres associés de la SCISS puissent contribuer à la revue Canadian Healthcare Facilities Journal. Aider le rédacteur en chef de la revue afin que tous les articles destinés à la publication soient soumis en temps voulu.  Respecter le calendrier des réunions.
2. Vérifier constamment que le contenu du site Web de la SCISS est exact et à jour, en travaillant avec le bureau national. Les membres du comité doivent signaler toute préoccupation ou tout problème concernant le site Web, dont ils ont été informés par des membres de la SCISS, et informer le comité de toutes les modifications pouvant être nécessaires. Le comité travaillera ensuite avec le webmestre (par l’intermédiaire du bureau national) pour obtenir un devis et une approbation concernant les changements nécessaires.
3. Informer le conseil d’administration national de toutes les occasions de communication et obtenir son avis;  une attention particulière sera accordée aux nouvelles technologies basées sur le Web, notamment aux possibilités de réseautage en ligne, et à l’établissement de partenariats avec des parties intéressées.
4. Coordonner et mener à bien des initiatives spéciales de communication à la demande du comité d’administration national.
5. Préparer une proposition de budget et la soumettre au trésorier du conseil d’administration national, après délibération des membres du Comité des communications.
6. Le mandat du président du Comité des communications sera de deux ans. Aucun président ne remplira plus de deux mandats consécutifs. Le président sera élu par les membres du comité pendant la réunion face à face à l’occasion du congrès national, si nécessaire. Le secrétaire national ne peut pas occuper les fonctions de président.

Mandat
Sous-comité des normes nationales en matière de soins de santé
Revisé: 28 février, 2010

Objectif : Le Sous-comité des normes nationales en matière de soins de santé (NNS) est le porte-parole des membres de la Société auprès des principaux organismes d’élaboration de normes et de codes. Il veille à faire entendre la voix de la Société et des membres durant le processus d’élaboration des normes..

Réunions: Le comité se réunira au moins deux fois par an. Les réunions auront lieu par téléconférence à moins qu’une réunion face à face ne soit jugée nécessaire, et approuvée à l’avance, par le conseil d’administration national de la SCISS. Le procès-verbal de chaque réunion inclura les recommandations à l’intention du conseil d’administration national de la SCISS, les questions nécessitant un suivi et le nom des personnes chargées du suivi.

Membres: Le comité comprendra les membres suivants :

• Le président (désigné par le Comité des partenariats et de la représentation de la SCISS)
• Le président sortant du conseil d’administration national (le président du Comité des partenariats et de la représentation)
• Le directeur exécutif de la SCISS ou une autre personne désignée
• Le président du Comité de la formation continue de la SCISS
• Les chargés de liaison concernant les normes en matière de soins de santé, de chaque section locale de la SCISS (s’ils ne sont pas représentés par d’autres membres du comité)
• Un ou plusieurs représentants des membres associés (s’ils ne sont pas représentés par d’autres membres du comité)
• D’autres parties jugées nécessaires par le comité
• Des représentants des organismes d’élaboration de normes (CSA, NFPA, ASHRAE, NBC) seront invités aux réunions, selon les besoins.

Lien hiérarchique : Le Sous-comité des NSS relèvera du Comité des partenariats et de la représentation (P&R) de la SCISS. Selon l’ordonnance de procédure, le Comité P&R est présidé par le président sortant du conseil d’administration national de la SCISS et le président du Sous-comité des NSS est présent en tant que membre actif du Comité P&R.

Responsabilitiés:

• S’assurer que toutes les régions géographiques concernées puissent donner leur avis sur l’orientation des activités du comité.
• Définir les sujets de préoccupation concernant la mise en œuvre des normes actuelles et déterminer la méthode à adopter pour communiquer l’opinion de la SCISS à l’organisme d’élaboration de normes approprié.
• Préconiser des modifications aux codes et aux normes tel que demandé par le conseil d’administration national et/ou les sections locales de la SCISS.
• Identifier les comités appropriés d’élaboration de normes et de codes et faire entendre la voix de la Société par le biais d’une représentation ou de communications.
• Coordonner et mener à bien toutes les initiatives particulières concernant les normes en matière de soins de santé, à la demande du conseil d’administration national de la SCISS.
• Le président informera, par le biais de rapports, le Comité P&R de l’évolution des projets en cours et des initiatives concernant les normes/codes.
• Fournir du matériel rédactionnel pour la revue Canadian Healthcare Facilities Journal.
• Faire des recommandations au conseil d’administration afin d’obtenir son avis sur les modifications proposées aux codes et/ou aux normes.
• Passer en revue les nouvelles normes pendant le processus d’examen public de ces normes.
• Servir de ressource au comité directeur et au comité organisateur du congrès national, sur les questions en cours liées à l’élaboration des normes.