politique de confidentialité

Collecte d’informations

La Société canadienne d’ingénierie des soins de santé (« CHES ») recueille les renseignements personnels nécessaires dans le cadre de ses relations avec ses membres, clients, contributeurs et autres personnes ayant des relations avec elle. « Informations personnelles » désigne les informations sur une personne identifiable. Par exemple, lorsqu’une personne devient membre, s’inscrit à un événement ou achète une publication ou un autre produit, des informations personnelles relatives au paiement, y compris des informations de contact telles que l’adresse physique ou électronique, peuvent être collectées. CHES peut également conserver un enregistrement des contacts, y compris des copies de la correspondance et de l’historique des transactions.

Ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir fournir des biens et services aux membres et clients, traiter les paiements et la correspondance et tenir les membres et clients informés des activités et des produits. En aucun cas CHES ne loue, ne vend ou n’échange aucune de ces informations personnelles.

Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Protection des informations

Toutes les informations personnelles fournies au CHES par les membres, clients, contributeurs et autres personnes ayant des relations avec elle sont conservées physiquement et électroniquement en sécurité, en fonction de la sensibilité de l’information particulière. Toutes ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et leur accès est limité au personnel qui en a besoin pour exercer les fonctions professionnelles nécessaires.

CHES a mis en place et maintient des mesures de sécurité spécifiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Ces mesures de protection incluent l’utilisation de protocoles de mot de passe, de cryptage et d’autres logiciels de sécurité pour protéger les informations personnelles lors de l’achat de biens ou de services. Ce logiciel est mis à jour périodiquement pour améliorer la protection.

Dans des circonstances très limitées, CHES peut divulguer des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services à la Société dans le cours normal de ses activités. Par exemple, certaines informations financières personnelles doivent être divulguées à la banque afin de traiter les paiements de frais ou d’autres transactions financières ou aux coursiers afin d’expédier les commandes aux membres ou autres. Dans ces circonstances, la Société ne divulgue que les informations nécessaires à l’obtention du service en question.

Les prestataires de services qui exercent des fonctions internes au CHES, telles que le stockage d’informations, sont tenus par contrat de garder confidentielles les informations personnelles qui leur sont fournies par CHES, de les sauvegarder et de les utiliser uniquement dans le but de fournir les services contractés.

CHES peut également divulguer des informations personnelles dans d’autres circonstances spécifiquement autorisées ou requises par la législation applicable, par exemple lorsqu’une institution gouvernementale a le pouvoir légal d’obtenir les informations.

Consentement et accès à l’information

CHES obtient le consentement, explicite ou implicite, des membres et des autres personnes avec lesquelles il fait affaire pour utiliser leurs renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Sur cette base, il est attendu que ces personnes comprennent la manière dont ces informations sont utilisées et les circonstances limitées dans lesquelles elles sont partagées avec des tiers. Si un membre ou une autre personne avec laquelle CHES fait affaire souhaite retirer ce consentement, cela peut être fait par notification écrite au bureau de la Société. Cependant, il faut comprendre que dans les cas où un tel consentement est retiré ou s’il n’est pas donné, il pourrait y avoir des circonstances dans lesquelles CHES ne serait pas en mesure de répondre à une adhésion ou de fournir les produits ou services demandés.

Tout membre, client, contributeur ou autre personne ayant des relations avec le CHES peut demander une copie des renseignements personnels de cette personne contenus dans les dossiers du CHES, ou une liste des tiers à qui ces renseignements ont été divulgués, sur demande écrite. Une preuve d’identité acceptable sera requise avant de répondre à une telle demande. Dans certains cas, il ne sera pas possible de fournir à une personne le dossier complet de ses informations personnelles, en raison d’autres contraintes applicables, par exemple lorsque ce dossier contient des informations personnelles non séparables sur une autre personne. Dans de telles circonstances, une explication de la raison sera fournie. Il existe également d’autres circonstances, par exemple lorsque les informations ont été générées dans le cadre d’un processus formel de résolution de litiges, dans lesquelles les informations personnelles collectées par CHES ne seront pas divulguées sur une telle demande.

Si un membre, un client, un contributeur ou toute autre personne ayant des relations avec CHES estime que les informations personnelles de cette personne telles que contenues dans les dossiers de CHES sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou souhaite autrement s’enquérir ou contester la conformité par CHES concernant l’utilisation des renseignements personnels de cette personne, cette personne peut en aviser le Bureau par écrit. Le Bureau examinera alors la demande et apportera les corrections ou prendra les mesures nécessaires dans les circonstances.

Toutes ces demandes doivent être traitées dans un délai de trente (30) jours.